Convention collective étendue des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2009, 07-40.638
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE les relations de travail en cause sont régies par la convention collective nationale étendue des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, l'accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu le 1er avril 1999 dans le cadre de cette convention collective, l'accord d'en… [...]