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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la propreté

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-11.065 Cour de cassation

[...] SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1085 F-D Pourvoi n° R 20-11.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29… [...]

29/09/2021 convention collective nationale étendue des entreprises de propreté)", ce dont il résultait que le contrat de travail de Mme [O] avait été transféré de plein droit le 1er juillet 2013 à la société Aviva services