Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société et le liquidateur font grief à l'arrêt de dire que l'activité de l'employeur s'inscrivait dans le champ d'application de la convention collective étendue des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, et de condamner ce dernier au paiement de diverses sommes, alors, selon le m… [...]
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 37 de la Convention collective nationale étendue des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil (Syntec) du 15 décembre 1987 applicable, lorsque l'organisation du travail nécessite le travail habituel de nuit, du dimanche ou des jours fériés, les heures de trav… [...]