Convention collective étendue de la distribution directe à compter du 1er juillet 2005
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-72.859
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 octobre 2009), que M. X... a été engagé le 31 octobre 2003 en qualité de distributeur à temps partiel par la société Delta diffusion aux droits de laquelle vient la société Mediapost ; que divers avenants ont modifié à la hausse ou à la baisse le temps de travail du salarié ; que la société Medi… [...]