Convention collective étendue de l'industrie et du commerce en gros de viandes, « tout salarié affecté aux opérations d'abattage sur chaînes mécanisées ou tributaire d'un poste de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10-11.722
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« en application de l'article 46.7 de la convention collective nationale étendue de l'industrie et du commerce en gros de viandes, « tout salarié affecté aux opérations d'abattage sur chaînes mécanisées ou tributaire d'un poste de saignée fonctionnant à part ou effectuant dans les différents ateliers de l'entreprise ou de l… [...]