Convention collective étendue de l'industrie du pétrole
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 08-40.049
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les dispositions du code du travail dont les livres I et II ainsi que la convention collective nationale étendue de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 sont applicables aux époux X..., d'avoir dit que pour les fonctions qu'ils ont l'un et l'autre exercées au titre de la gérance d… [...]