Convention collective étendue de l'ameublement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2006, 04-41.827
Cour de cassation
[...] qu'elle était rémunérée par un pourcentage du chiffre d'affaires du magasin les jours de présence qui pouvaient être le dimanche ; qu'elle a été licenciée par lettre du 9 janvier 1997 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes fondées pour certaines sur l'application de la convention collective étendue de l'ameublement du… [...]