Convention collective ETE REMUNERE D'APRES LE COEFFICIENT 180 PREVU POUR LA FONCTION D'EDUCATEUR SPECIALISE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1974, 73-40.589
Cour de cassation
[...] SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1273 DU CODE CIVIL, 7 ALINEA 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ANDUZE, ENGAGE A PARTIR DE NOVEMBRE 1962 PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FA… [...]