Convention collective ETAM du bâtiment selon son bulletin de salaire, n'y figure pas et la SARL RIVASI BTP ne fournit pas son contrat de travail, mais seulement ses rapports journa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La fonction de M. [B] [E], technicien de contrôles, relevant de la convention collective ETAM du bâtiment selon son bulletin de salaire, n'y figure pas et la SARL RIVASI BTP ne fournit pas son contrat de travail, mais seulement ses rapports journaliers d'activité et bulletins de salaire pour les années 2014, 2015 et 2016, qui ne démontre… [...]