Convention collective était un panachage de différents postes et d'autre part que les tâches effectuées par Mme X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-42.745
Cour de cassation
[...] 4° / qu'enfin Mme X... avait fait valoir que le coefficient 330 qui lui avait été attribué ne correspondait pas au poste de " responsable d'unité de fabrication et commerciale " mais à celui de " chef du service qualité et conformité " dont les fonctions n'étaient pas comparables aux siennes ; que la cour d'appel a affirmé d'une part que… [...]