Convention collective était remplie le 1er septembre 2019, à l'issue de l'année scolaire 2018/2019
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'association [1] reconnaît quant à elle que Mme [C] a réalisé des années scolaires complètes à compter de son embauche en date du 11 septembre 2017. Il en résulte que la condition d'expérience exigée par la convention collective était remplie le 1er septembre 2019, à l'issue de l'année scolaire 2018/2019. [...]