Convention collective était par la suite étendue notamment à la Martinique
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2019, 17-15.173
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE tous les emplois concernés par les contrats de travail litigieux se rapportent à la même activité, celle de la manutention portuaire ; la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes métropolitains a opéré une distinction entre les ouvriers dockers selon qu'ils sont « professionnels » (mensual… [...]