Convention collective était la SNEAP du groupe Elf Aquitaine, devenue Total
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'entreprise de référence entendue au sens de l'article 26 de la CCN était la SNEAP du groupe Elf Aquitaine, devenue Total. [...]