Convention collective était la conclusion par l'employeur d'un CDI, reconnaissait qu'il était "radicalement différent" de celui qu'il occupait, avait un lien, que n'invoquait pas l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.911
Cour de cassation
[...] 3°/ qu'en décidant qu'était établi le lien entre sa mise à la retraite et l'embauche en CDI d'un nouveau salarié dans le même département, au seul motif que la personne embauchée était, comme lui, ingénieur III B, et qu'il était en 2006 postulant au poste de "business developpement", sans préciser en quoi l'embauche d'un salarié à un pos… [...]