Convention collective était justifiée par la nécessité de remplacer la salariée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juillet 1989, 86-45.296
Cour de cassation
[...] l'ancien directeur accusé à tort de malversations, avait expliqué lors d'une réunion qu'elle ne pouvait proposer son licenciement en raison des indemnités à verser, que Mme Y... avait ensuite été mise à pied pour les faits reprochés à son mari puis mutée pour ces mêmes faits au siège de l'A.E.I.M. où elle ne pouvait retrouver les fonctio… [...]