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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective était destinée aux salariés débutants nouvellement embauchés par les Caisses d'Epargne (conclusions pages 9 in fine et suivantes)

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-41.821 Cour de cassation

[...] ALORS DE QUATRIEME PART QU' en vertu de l'article L. 122-28-7 du Code du travail, un salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé parental d'éducation bénéficie, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, d'un droit à une action de formation professionnelle ; qu'en l'espèce la salariée a fait valoir… [...]

11/03/2009 convention collective, était destinée aux salariés débutants nouvellement embauchés par les Caisses d'Epargne (conclusions pages 9 in fine et suivantes)