Convention collective était bien expressément envisagé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2011, 10-11.051
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « l'article L. 5134-27 du Code du travail fixe les conditions de rémunération minimale des salariés embauchés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de type « Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi » (CAE) ; cet article précise qu'il y a lieu de prendre en considération, le cas échéant, les clauses conventionnelles… [...]