Convention collective et XIV du règlement intérieur type
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2°/ que selon l'article 38 d) de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, "les jours d'absence pour maladie constatée par certificat médical et de longue maladie sont, lorsqu'ils comportent le maintien du salaire, assimilés à un temps de travail et ne peuvent par conséquent entraîner la réductio… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 juin 2003) de l'avoir condamné à verser à M. X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés annuels, alors, selon le moyen, que selon les dispositions de l'article 38 c) alinéa 11 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité socia… [...]