Convention collective et vérifié si les situations étaient similaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2011, 09-66.345
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le conseil a examiné la définition de poste de chacun dans la convention collective et vérifié si les situations étaient similaires ; qu'il résulte de cet examen, en particulier des cas soulevés par Monsieur X... concernant Messieurs Z..., B... et A..., que chacun d'eux avait une expérience et des connaissances… [...]