Convention collective et une prime de fidélité permettant de maintenir le niveau de rémunération et destinée à disparaitre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2005, 03-15.258
Cour de cassation
[...] Attendu que les sociétés Sécafi Alpha et Sécafi Alpha conseils ont signé le 4 avril 1997 avec la Fédération nationale des personnels d'études, de conseils et de prévention CGT et le syndicat des bureaux d'études CFDT un accord de réduction du temps de travail pour leur cadres opérationnels ; que cet accord prévoyait une réduction du temp… [...]