Convention collective et une activité de spectacles vivants en août seulement qu'ils ont qualifiée de ponctuelle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2011, 10-14.501
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'appréciant l'activité principale réelle de l'office, les juges du fond ont retenu une activité d'intérêt social tout au long de l'année, exclue de la convention collective, et une activité de spectacles vivants en août seulement qu'ils ont qualifiée de ponctuelle ; que sous couvert de griefs non fondés de manque de base l… [...]