Convention collective et titulaires, engagés en cette qualité, pour la « saison » non en vertu de contrats de travail temporaires, mais de contrats à durée déterminée d'usage d'une
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2013, 12-16.626
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « considérant que Monsieur X... soutient que les divers contrats de travail temporaire qu'il a exécutés pour le compte de la société EURO DISNEY SCA étaient en réalité destinés à pourvoir un emploi permanent, à temps complet ou à temps partiel, et que les motifs de recours à ces contrats invoqués et indiqués sur ce… [...]