Convention collective ET "TERRITORIALE" DE L'AVENANT
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1982, 80-40.872
Cour de cassation
[...] ATTENDU CEPENDANT QUE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE D'EXTENSION DU 2 SEPTEMBRE 1957 EDICTE QUE LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT DU 5 JUILLET 1956 CONCERNANT LA REGION PARISIENNE (SEINE, SEINE-ET-OISE, SEINE-ET-MARNE) SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVEN… [...]