Convention collective et sur l'importance de la rémunération globale qui découlait du jeu de ses dispositions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 87-44.419
Cour de cassation
[...] antérieure ; qu'en ordonnant la revalorisation de cette prime, la cour d'appel a appliqué cumulativement deux conventions collectives, violant ainsi la nouvelle dont les avantages étaient supérieurs à ceux de l'ancienne ; qu'elle n'a donc pas justifié sa décision vis-à-vis des articles 4 et 17 de la convention collective nationale des ma… [...]