Convention collective et son salaire était supérieur à un certain seuil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il apparaît que cette dernière selon le cabinet expertise comptable en charge du social du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du Tarn-et-Garonne a précisé en réponse au trésorier (le docteur [C] [G]) par un mail du 10 février 2021, que Madame [U] [T] ne rentrait pas dans le champ d'application de cette indexation… [...]