Convention collective et son règlement intérieur (article 3) qui prévoyaient une organisation annuelle du temps de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - que la société appliquait l'accord de modulation de branche étendu de l'article 7.7 de la convention collective et son règlement intérieur (article 3) qui prévoyaient une organisation annuelle du temps de travail ; [...]