Convention collective et son régime de retraite, l'arrêt rendu le 17 décembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2011, 10-14.501
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a limité la garantie de l'AGS au plafond 6 et en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de dommages-intérêts pour non-application de la convention collective et son régime de retraite, l'arrêt rendu le 17 décembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France ; remet, en… [...]