Convention collective et son contrat avec la SAS Isor a été transféré à la SARL Edel qui est devenu son employeur à compter du 1er aout 2014
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-21.655
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la situation de M. A..., ; 1) Sur le transfert du contrat de travail ; sur la liste du personnel affecté au lot n°1 adressé par la SAS Isor à la SARL Edel figurent : Mme Y... au coefficient MSAS Isor pour 151,67 heures mensuelles sur le marché ; Mme Z... au coefficient CE1 pour 151,67 heures pour le marché ; M. E... au… [...]