Convention collective et son avenant n°70 du 3'juillet 2014, encadrent de manière "particulièrement détaillée" l'exécution des conventions de forfait jours
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'AGS et le liquidateur répliquent que la convention collective et son avenant n°70 du 3'juillet 2014, encadrent de manière "particulièrement détaillée" l'exécution des conventions de forfait jours. Elles soutiennent que le salarié s'appuie à tort sur une jurisprudence relative à une autre convention collective (commerce de détail et de… [...]