Convention collective et son annexe n'introduisent aucune distinction, pour la détermination des fonctions, suivant la taille de l'entreprise

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention