Convention collective et selon les aptitudes de Monsieur [U] [E] ou les nécessités du service, Monsieur [U] [E] pourra être muté, dans les conditions prévues par l'accord d'entrepr
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ensuite, le contrat a prévu conformément à celle-ci une clause de mobilité dans les termes suivants : « Monsieur [U] [E] exerce son activité à l'agence d'[Localité 3], sous la responsabilité du directeur de l'Unité Géographique Sud. Cette affectation implique une obligation de résidence dans la ville (ou sa banlieue) où Monsieur [U] [E]… [...]