Convention collective et se prononcer sur l'incidence de l'externalisation de la brisure qui résultait de ce choix
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2008, 07-40.861
Cour de cassation
[...] 2°/ que la cour d'appel ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions d'appel des demandeurs au pourvoi, devait rechercher le mode d'organisation de travail posté que l'employeur avait nécessairement choisi dans le cadre de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail, parmi les différentes options prévues par l'article… [...]