Convention collective et sans infirmer aucune des constatations précises du jugement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1998, 96-43.293
Cour de cassation
[...] Attendu que l'institut "Le Clos Saint-Benoit" fait grief aux arrêts attaqués d'avoir décidé que le licenciement des salariés était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à leur payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen, premièrement, qu'il résultait des constatations du jugement prud'homal entrepris, dont l'employeu… [...]