Convention collective et représentant une période de plus de 5 ans (5
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il convient dès lors de prendre en compte , dans l'ancienneté de Mme [C], les contrats de travail à durée déterminée antérieurs conclus entre 2004 et 2007 avec la société PAN FISH -devenue MHK en 2007 -, puis à compter de 2007 avec la société MHK, au sens des dispositions susvisées de la convention collective, et représentant une période… [...]