Convention collective et rappel de prime d'ancienneté conventionnelle, outre 120,76 euros de congés payés afférents
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1207,69 euros au titre de la violation des dispositions de la convention collective et rappel de prime d'ancienneté conventionnelle, outre 120,76 euros de congés payés afférents, [...]