Convention collective et qui n'est due que pour les jours où le salarié se sera effectivement rendu à son travail, sera, au vu des bulletins de paie pour la période considérée, éta
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2009, 08-42.637
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... qui avait été engagé, en qualité de tourneur, par la société AMCR, à compter du 1er avril 1996, a été licencié pour faute grave suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 14 février 2004 ; que l'appel porte uniquement sur la contestation des sommes allouées à Monsieur X... par le premier juge, au… [...]