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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective ET QUI ETAIT REMUNERE ENTRAIT EN OUTRE, AUX TERMES DE CE TEXTE DANS LE CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1977, 75-15.027 Cour de cassation

[...] MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE LE TEMPS DE PAUSE QUI ETAIT PREVU PAR L'ARTICLE O.17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET QUI ETAIT REMUNERE ENTRAIT EN OUTRE, AUX TERMES DE CE TEXTE DANS LE CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ; [...]

02/03/1977 CONVENTION COLLECTIVE ET QUI ETAIT REMUNERE ENTRAIT EN OUTRE, AUX TERMES DE CE TEXTE DANS LE CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES