Convention collective et qui a vocation à rester exceptionnelle (« l'existence de tel postes ne se justifie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-29.074
Cour de cassation
[...] Aux motifs propres que, sur le harcèlement moral, la déloyauté et le non-respect de l'obligation de sécurité de résultat ; qu'en application de l'article L 1152-1 du code du travail, « Aucun salarié ne doit subir les agissement répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail suscept… [...]