Convention collective et qui a évolué de 5, 11 € à 5, 45 € entre septembre 2004 et août 2008, ne fait pas l'objet de contestation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2015, 13-27.937
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE par contrat écrit à durée déterminée en date du 15 janvier 2001, Monsieur Stéphane X... a été engagé par l'association LE LIEU « MAINS D'OEUVRE » en qualité de chargé de production du 15 au 18 janvier 2001 ; que de nombreux contrats de même nature ont ensuite été conclus au cours des années 2001 à 2008 pour des vacations l… [...]