Convention collective et que ses fonctions et responsabilités sont inchangées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société [1] conteste et soutient que la classification de M.[P] [Z] est conforme à la convention collective et que ses fonctions et responsabilités sont inchangées. [...]