Convention collective et que les partenaires sociaux ont incontestablement intégré le temps de pause dans la base de calcul des salaires minima
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 13-27.793
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts retiennent qu'il ressort de l'analyse des accords ci dessus que la société RPC Beauté Marolles et les organisations syndicales représentatives signataires ont entendu inclure la rémunération des temps de pause accordée à l'ensemble des salariés non cadres de l'entrepris… [...]