Convention collective et que le rappel de rémunération à ce titre n'était en conséquence pas justifié
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2006, 06-40.373
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel de salaire pour les dimanches et jours fériés travaillés et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'office du tourisme faisait valoir que le travail de Mme X... certains dimanches et jours fériés avait, comme pour l… [...]