Convention collective et que le contrat d'intervention d'animation commerciale doit en outre préciser les conditions dans lesquelles le salarié pourra bénéficier de l'accès aux emp
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-17.499
Cour de cassation
[...] et AUX MOTIFS QUE concernant la période postérieure au 3 octobre 2008, les parties ont conclu quelques contrats d'intervention à durée déterminée de un ou deux jours à temps complet ; le nombre total de jours travaillés s'est élevé à 2 jours en 2008 et en 2009, 6 jours en 2010, soit au total 10 jours sur toute la période ; ces contrats p… [...]