Convention collective et que la salariée a perçu pendant sa relation contractuelle selon l'usage au sein de l'établissement des [Z] une prime d'ancienneté tous les mois, de + 1% pa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'association [2] fait valoir qu'elle n'applique aucune convention collective, et que la salariée a perçu pendant sa relation contractuelle selon l'usage au sein de l'établissement des [Z] une prime d'ancienneté tous les mois, de + 1% par année d'ancienneté à partir de 1 an de présence dans l'entreprise. [...]