Convention collective et que la S
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-44.899
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la classification professionnelle du salarié doit s'effectuer, au-delà des termes de son contrat de travail, en fonction de la réalité des tâches qui lui sont confiées ; que le coefficient 150 M de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires correspond à la qualification de « conduct… [...]