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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective ET QUE LA JOURNEE

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1983, 81-40.860 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LEURS DEMANDES, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A ENONCE QUE PENDANT LA MALADIE, QUI SUSPEND LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES SALARIES ETAIENT PLACES SOUS LE REGIME DE GARANTIE ACCORDE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE ET QUE LA JOURNEE DU 14 FEVRIER DEVAIT ETRE CONSIDEREE, AU SENS DE CETTE CONVENTION, COMME FAISANT PARTIE… [...]

08/12/1983 CONVENTION COLLECTIVE ET QUE LA JOURNEE DU 14 FEVRIER DEVAIT ETRE CONSIDEREE, AU SENS DE CETTE CONVENTION, COMME FAISANT PARTIE DE L'HORAIRE PRATIQUE PENDANT L'ABSENCE DES INTERESSES DANS LE DEPARTEMEN