Convention collective et que la fiche de poste des conseillers d'agence
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 19-16.483
Cour de cassation
[...] 2) ALORS AU SURPLUS QUE, en se fondant, pour dire que Mme D... n'était pas fondée à revendiquer le niveau D, sur la fiche de poste des conseillers d'accueil dont il résultait qu'elle ne concernait que la vente de produits courants, cependant qu'il était acquis aux débats et tel que l'exposante l'avait démontré et soutenu, pièces à l'appu… [...]