Convention collective et que la fiche de poste de conseiller d'accueil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 19-16.483
Cour de cassation
[...] 3) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, à l'appui de ses écritures, Mme D... avait démontré et soutenu, pièces à l'appui, que l'essentiel des conseillers d'accueil, était classé au niveau D de la Convention collective et que la fiche de poste de conseiller d'accueil produite aux débats visait la classification C ou D; qu'en se fondant, pour dire q… [...]