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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective et que la définition de fonction donnée par cette convention correspond parfaitement au poste occupé par Monsieur [G] [I]

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2022, 19-25.616 Cour de cassation

[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 257 FS-B sur le 1er moyen Pourvoi n° M 19-25.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. [G] [I], domici… [...]

02/03/2022 Convention Collective et que la définition de fonction donnée par cette convention correspond parfaitement au poste occupé par Monsieur [G] [I]