Convention collective et que cette prime de panier a varié sur la période considérée, progressivement, de 7,60 € à 8,56 €
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS QUE « 3-2/ Sur les primes de panier. Il est constant que l'employeur versait au salarié une indemnité de repas pour chaque jour travaillé, conformément à l'article 4 de l'annexe III de la convention collective, et que cette prime de panier a varié sur la période considérée, progressivement, de 7,60 € à 8,40 €. La convention… [...]
[...] ET AUX MOTIFS QUE « 3-2/ Sur les primes de panier. Il est constant que l'employeur versait au salarié une indemnité de repas pour chaque jour travaillé, conformément à l'article 4 de l'annexe III de la convention collective, et que cette prime de panier a varié sur la période considérée, progressivement, de 7,60 € à 8,56 €. La convention… [...]